Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site sanitherm74.fr.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SANITHERM
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 5 000 €
Siège social : 3 rue Nationale, 74500 Meillerie, France
Immatriculation : 105 407 993 R.C.S. Thonon-les-Bains
Gérant : Martin Antoine POURRIAS
Activité : travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, isolation et équipements sanitaires
Téléphone : 07 82 52 81 95
Email : contact@sanitherm74.fr
Site internet : sanitherm74.fr
Le numéro de TVA intracommunautaire sera ajouté aux présentes mentions légales si l’entreprise en dispose ou lorsqu’il sera communiqué.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Martin Antoine POURRIAS
En qualité de gérant de la société SANITHERM.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Weteringschans 165C
1017XD Amsterdam
Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
4. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
Agence Coleo – Alex CAHARD EI
Agence de création de sites internet
Site internet : https://agencecoleo.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site sanitherm74.fr, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure du site et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SANITHERM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site sanitherm74.fr, des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur contacte l’entreprise par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de demande de devis.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse d’intervention ;
ville ou secteur d’intervention ;
informations relatives à la demande de devis ;
description du besoin ou du problème rencontré ;
toute information communiquée volontairement par l’utilisateur lors d’un échange avec l’entreprise.
Ces données sont collectées uniquement pour :
répondre aux demandes de contact ;
établir un devis ;
organiser une intervention ;
assurer le suivi de la relation client ;
répondre aux obligations légales, comptables ou administratives ;
améliorer la qualité du service proposé.
7. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent, selon les cas, sur :
l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande un devis ou une information avant une éventuelle intervention ;
l’exécution d’un contrat, lorsqu’une prestation est réalisée ;
l’intérêt légitime de l’entreprise, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi client et améliorer ses services ;
le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci accepte le dépôt de cookies non essentiels ou de traceurs publicitaires ;
le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
8. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Martin POURRIAS et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la maintenance ou au traitement des demandes.
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Certaines données peuvent être traitées par des services tiers utilisés sur le site, notamment dans le cadre de la mesure d’audience, du suivi des conversions publicitaires ou de campagnes publicitaires en ligne, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :
12 mois maximum pour les demandes de contact ou de devis n’ayant pas abouti ;
3 ans maximum à compter du dernier contact pour les prospects ou anciens clients ;
pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale pour les clients actifs ;
pendant les durées légales applicables pour les documents comptables, devis, factures ou éléments liés à une prestation réalisée.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
SANITHERM
Email : contact@sanitherm74.fr
Téléphone : 07 82 52 81 95
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
11. Formulaire de demande de devis
Le site peut proposer un formulaire permettant aux utilisateurs de demander un devis, une intervention ou des informations complémentaires.
Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur et permettre à SANITHERM de le recontacter.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de réponse à ces champs, la demande peut ne pas être traitée correctement.
12. Cookies et traceurs
Le site sanitherm74.fr peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou analyser les performances du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience avancée, au suivi publicitaire ou à l’analyse des conversions, ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Le site peut notamment utiliser, directement ou indirectement :
des outils de mesure d’audience ;
des outils de suivi des conversions Google Ads ;
des traceurs publicitaires Google ;
éventuellement, le Pixel Meta ou des outils associés à Meta Ads ;
des cookies permettant d’analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix relatifs aux cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa visite sur le site, lorsque celui-ci est mis en place.
Il peut également modifier ses préférences à tout moment lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
13. Publicité en ligne
Le site peut faire l’objet de campagnes publicitaires via des plateformes telles que Google Ads et, éventuellement, Meta Ads.
Dans ce cadre, certains traceurs peuvent être utilisés pour mesurer les performances des annonces, comprendre les actions réalisées sur le site après un clic publicitaire, ou diffuser des annonces pertinentes auprès des utilisateurs.
Ces traitements peuvent impliquer l’utilisation de cookies publicitaires ou de technologies similaires.
Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.
14. Responsabilité
SANITHERM s’efforce de fournir sur le site sanitherm74.fr des informations aussi précises, fiables et à jour que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
SANITHERM ne saurait être tenu responsable :
des erreurs, omissions, inexactitudes ou absences de mise à jour ;
d’une mauvaise interprétation des informations publiées sur le site ;
d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site ;
de l’utilisation frauduleuse ou abusive des informations présentes sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles depuis le site.
15. Liens externes
Le site sanitherm74.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
SANITHERM ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
La présence d’un lien externe sur le site ne constitue pas une validation ou une recommandation du contenu du site concerné.
16. Activité professionnelle
SANITHERM exerce une activité de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, isolation, installation sanitaire et intervention technique auprès des particuliers et des professionnels.
Les prestations proposées peuvent notamment inclure :
travaux de plomberie ;
installation ou remplacement de robinetterie ;
installation ou remplacement de WC ;
installation ou remplacement de chauffe-eau ;
travaux de chauffage ;
installation sanitaire ;
installation d’équipements de chauffage, de ventilation ou de climatisation ;
travaux d’électricité ;
travaux d’isolation ;
interventions en Haute-Savoie.
Les informations commerciales présentes sur le site sont données à titre indicatif. Un devis peut être établi avant toute intervention lorsque la nature des travaux le nécessite.
17. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
18. Contact
Pour toute question relative au site, aux mentions légales, aux données personnelles ou aux cookies, vous pouvez contacter :
SANITHERM
3 rue Nationale, 74500 Meillerie, France
Email : contact@sanitherm74.fr
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